Le dispositif Pinel vous permet avant tout de réaliser un investissement locatif. Il vous permet à la fois de constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts. Cet article vous donne des détails sur la loi Pinel appliquée en 2020.

Le mode de fonctionnement du dispositif Pinel

Le dispositif pinel est une loi qui vous permet de réduire votre impôt en échange d’un investissement dans l’immobilier locatif. Afin de bénéficier de cette loi, vous devez respecter certaines conditions sures :

  • L’état du logement mis en location, neuf ou en VEFA ;
  • Les revenus des locataires ;
  • La zone géographique où le logement est situé ;
  • Le montant des loyers.

À la base, la loi Pinel a pour objectif de soutenir la crise immobilière locative traversée par certaines zones géographiques en France. Un découpage du territoire français se trouve ainsi dans ce dispositif. Toutes les villes de France ne sont donc pas éligibles à cette loi. Celle-ci touche les zones où les ménages aux revenus modestes ne peuvent pas accéder aux logements neufs.

Par ailleurs, le dispositif Pinel est accessible à tout contribuable fiscalement domicilié en France. Il faut cependant que le logement soit neuf ou en en état futur d’achèvement, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce type d’investissement suppose toutefois d’avoir quelques notions en immobilier et de faire preuve de vigilance. Choisissez de vous faire accompagner par un conseiller spécialisé afin d’éviter de tomber dans certains pièges classiques.

L’état du logement concerné par le dispositif Pinel

Afin de bénéficier du dispositif pinel, vous devez acquérir un logement neuf. Vous pouvez également acheter sur plan un logement qui a été, ou sera achevé dans les 30 mois qui suivent votre achat. C’est le principe de la vente en état futur d’achèvement (VEFA). Vous devez ainsi mettre votre bien en location pour profiter pleinement des avantages fiscaux que la loi Pinel vous offre. Selon la durée de mise en location du logement, voici les réductions d’impôt correspondantes :

Durée de mise en location du logementRéduction d’impôt proportionnelle
6 ans12 %
9 ans18 %
12 ans21 %

La durée de mise en location de votre bien immobilier neuf, dénommée « durée d’engagement », est déterminée à l’avance. Mais vous pouvez par la suite la prolonger. Ainsi, un investissement locatif sur une durée de 12 ans vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt maximum de 63 000 €.

Le mode de fixation des loyers en loi Pinel

Afin de profiter de la défiscalisation liée au dispositif Pinel, vous devez également respecter un plafond pour les loyers exigés au locataire. Cette disposition permet aux familles d’accéder plus facilement au logement. Les loyers trop chers vont ainsi à l’encontre même du principe de la loi Pinel.

Pour l’année 2020, seules trois zones restent éligibles au dispositif pinel. Le prix au m² est ainsi calculé selon la localisation de la zone où se trouve le logement. Voici un aperçu des plafonds des loyers à appliquer dans le cadre de la loi Pinel 2020 :

ZonesPrix du loyer au m²
Zone A bis17,43 €
Zone A12,95 €
Zone B110,44 €

Les avantages de la loi Pinel

Outre la réduction d’impôt, l’investissement en loi Pinel offre également de nombreux avantages aux investisseurs dans l’immobilier locatif.

D’une part, la loi Pinel est l’occasion de vous constituer un patrimoine, de préparer votre retraite, tout en protégeant votre famille. En effet, le dispositif Pinel permet au propriétaire du bien immobilier de louer son logement à ses ascendants (grands-parents ou parents), ainsi qu’à ses descendants.

D’autre part, la loi Pinel permet de réaliser un investissement durable avec peu ou sans apport. Comme les intérêts du prêt immobilier sont déductibles des loyers perçus, le contribuable qui souhaite investir en Pinel peut choisir de contracter un prêt immobilier à la banque. Il évite ainsi de puiser dans son épargne personnelle.

 

Categories:Finances
Published on :Posted on

1 thought on “Comprendre le dispositif Pinel”

·

[…] DPE ou diagnostic de performance énergétique reste toujours obligatoire. Découvrez par la suite c’est quoi le diapositif pinel […]

Post your comment